Dénomination
Art. 1 : Sous le nom d’Association des parents d'élèves du cycle d'orientation des Voirets (ci-dessous l'APECO VOIRETS) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APECO VOIRETS.
Siège
Art. 2 : Le siège de l'association est à Genève et sa durée est illimitée.
Neutralité
Art. 3 : L'APECO VOIRETS ne poursuit pas de but lucratif et elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Buts
Art. 4 : L'APECO VOIRETS a pour objectif d'améliorer l'information auprès des parents et de susciter leur participation à tout ce qui touche à l'éducation et à l'instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d'entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue. Elle discute les problèmes avec les différentes parties et aide à trouver des interlocuteurs qui peuvent répondre et/ou apporter un soutien. Elle promeut toute initiative tendant à améliorer les conditions de vie des élèves.
Organes
Art. 5 : Les organes de l’APECO Voirets sont L'assemblée générale, Le comité, Le(s) vérificateur(s) des comptes.
Membres et admission
Art. 6 : Peuvent devenir membres les parents d'élèves qui en font la demande si leurs enfants :
- Fréquentent le cycle d'orientation des Voirets ;
- Sont en 7e ou 8e année primaire et vont poursuivre leur scolarité au cycle des Voirets ;
- Ont quitté le cycle des Voirets depuis moins de deux ans.
La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation, qui est valable pour l'année scolaire en cours, et qui n'est pas remboursable. La cotisation est valable pour toute la famille.
En cas de non-paiement de la cotisation par un membre (et après un courriel de rappel), ce membre sera considéré comme démissionnaire.
Un membre peut démissionner en tout temps.
Un membre qui porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l'APECO Voirets, ou abuse de sa qualité de membre, peut être exclu.
Assemblée générale
Art. 7 : Convocation, vote, rôle
L'assemblée générale (composée de tous les membres de l'APECO Voirets) se réunit une fois par an, dans le courant de l'année scolaire, sur convocation du comité adressée aux membres au plus tard 15 jours à l'avance avec un ordre du jour. Les propositions individuelles à mettre à l'ordre du jour doivent être annoncées par écrit au Comité et doivent lui parvenir au moins 7 jours avant la date de l'AG. Seuls les objets portés à l'ordre du jour ou annoncés à l'avance pourront faire l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale. En outre, l'assemblée générale peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.
Chaque membre a une voix, les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée. En cas d'égalité de voix, le/la/les président(e)(s) départage(nt). En lieu et place d'une assemblée générale ordinaire, le comité peut organiser un vote par correspondance électronique.
Les membres du Comité n'ont pas le droit de vote pour la décharge des activités de l'APECO Voirets. Ils peuvent cependant se prononcer sur les autres sujets.
L'AG élit le Comité ainsi que le(s) vérificateur(s) des comptes.
L'AG approuve les rapports d'activités du/de la trésorier/ère et des vérificateurs des comptes et leur en donne décharge.
L'AG fixe le montant des cotisations.
L'AG se prononce sur les recours d'exclusion d'un membre pour de justes motifs.
L'AG se prononce sur la modification des statuts à une majorité des 2/3 des membres présents.
L'AG peut décider de la dissolution de l'APECO Voirets par ¾ des membres.
Comité
Art. 8 : Le comité est formé de 3 à 15 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. La présidence peut être partagée par deux co-président-e-s. Le comité se réunit selon les nécessités, mais au moins 4 fois par année scolaire. Les séances du Comité sont ouvertes à tous les membres. Si nécessaire, le Comité peut aussi accepter des nouveaux membres en cours de mandat.
Le Comité est compétent pour toutes les affaires ne relevant pas expressément des compétences de l'AG et entrant dans le cadre des buts déterminés sous l'article 2. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du (de la) président(e) compte double. En cas d'égalité s’il y a deux co-président-e-s, la décision sera remise à la prochaine séance.
Démission du comité
Art. 9 : Les démissions d'un membre du Comité doivent être adressées par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante reste exigible.
Vérificateur(s) des comptes
Art. 10 : Un contrôle de la comptabilité est effectué au 31 juillet de chaque année par un ou deux vérificateur(s) de comptes. Un rapport écrit est également établi et adressé à l'attention de l'AG.
Gestion
Art. 11 : Le comité gère les affaires de l'association et la représente vis-à-vis de tiers. L'APECO Voirets est valablement engagée par la signature individuelle du président ou d'un des deux co-présidents. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Exercice social
Art. 12 : En principe, l'exercice social va du 1er août d'une année au 31 juillet de l’année suivante.
Ressources
Art. 13 : Les recettes de l'association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer. La cotisation est fixée par l'AG (20.- CHF actuellement), elle est due pour une année scolaire et elle n'est pas remboursable.
Modification des statuts - Dissolution
Art. 14 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l'assemblée. En cas de dissolution, l'assemblée décidera du mode de liquidation. L'actif éventuel de l'association devra être affecté à une œuvre d'utilité publique se proposant d'atteindre des buts analogues ou congelé dans un compte postal/bancaire pour pouvoir être à nouveau versé au Comité de l'APECO Voirets en cas de mise en veille de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale constitutive du 25 août 2025 par 4 votes pour, 0 contre et 0 abstention à Lancy (Genève).
Lancy, 25.08.2025